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Questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité
A partir de quand et quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire « activités » ?
Il est exigé dans les lieux susceptibles d’entraîner une plus forte circulation du virus (et dans le respect par ailleurs des jauges limites) :
• dans les grands rassemblements de 50 personnes et plus :
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• chapiteaux, tentes et structures
• salles de concert et de spectacle
• conservatoires et autres écoles d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des
spectateurs
• cinémas
• festivals (assis et debout)
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
• établissements sportifs clos et couverts
• établissements de plein air
• salles de jeux, escape-games, casinos
• lieux de culte, si des concerts ou spectacles y sont organisés lorsqu’ils accueillent des
activités culturelles et non culturelles
• foires et salons
• parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• musées et salles d’exposition temporaire
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type BnF)
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• navires et bateaux de croisière avec hébergement
• tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible
de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
• dans les discothèques, clubs et bars dansants
Toute personne de plus de 18 ans devra ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder notamment aux salles de spectacle, aux parcs d’attractions, aux salles de concert, aux festivals, aux salles de sport ou encore aux cinémas. Dans ces lieux, le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes bénéficiant du pass sanitaire.
Toutefois, l’organisateur, l’exploitant et le préfet peuvent le rendre obligatoire.
En outre, le personnel n’est pas concerné par cette dispense de port du masque puisque le passe sanitaire ne lui est pas applicable.
Par ailleurs, le pass sanitaire ne concerne pas les 12-17 ans jusqu’au 30 septembre.
A partir de la promulgation de la loi et jusqu’à la clause de revoyure prévue le 15 novembre, le pass sanitaire « activités » s’appliquera sans la jauge de 50 personnes et également dans les cafés, les restaurants et débits de boissons (y compris en terrasses mais hors restauration collective et routière) les centres commerciaux – sur demande motivée du Préfet et sauf pour les biens de première nécessité (supermarchés et pharmacies), ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux hors situations d’urgence absolue. Les déplacements pour les longs trajets interrégionaux en avion, train et car seront également concernés.
L’accès aux hébergements touristiques ne sera pas soumis au pass sanitaire « activités », sauf pour leurs lieux de restauration et de convivialité
Comment peut-on contrôler le pass sanitaire « activités » ?
Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement
sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif :
• Sur Google Play
• Sur l’App Store
TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle sanitaire, mais des travaux sont en cours afin d’autoriser le contrôle par des systèmes propres mis
en place par les établissements concernés (en amont lors de la réservation d’un billet, par laser sur un portique d’entrée, …).
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