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Fonds de Solidarité Mars 2021 * Le décret en ligne et le formulaire annoncé pour le 22 avril 2021

Fonds de Solidarité Mars 2021 * Le décret en ligne et le formulaire annoncé pour le 22 avril 2021

par Stéphanie Berthou | Avr 16, 2021 | SYN.C.EVENT

Le décret 2021-422 est paru depuis le 11 avril 2021 et la mise en ligne du formulaire est annoncée pour le 22 avril prochain ! Lien vers l’article...
Fonds de Solidarité Mars 2021 * Le décret en ligne et le formulaire annoncé pour le 22 avril 2021

Fonds de solidarité du mois de Février 21 : Mise en ligne du formulaire dès le 15 mars 21

par Stéphanie Berthou | Mar 10, 2021 | SYN.C.EVENT

Le formulaire du mois de Février 2021 sera en ligne le 15 mars, toujours sur l’interface de votre messagerie www.impot.gouv.fr . Ce qu’il faut retenir : lire l’article complet  sur le site ...
Fonds de Solidarité Mars 2021 * Le décret en ligne et le formulaire annoncé pour le 22 avril 2021

Fonds de Solidarité Janvier : Mise en ligne du Formulaire – 24 février 2021

par Stéphanie Berthou | Fév 25, 2021 | SYN.C.EVENT, Uncategorized

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 est disponible. Le fonds de solidarité au titre des derniers mois de 2020 reste ouvert, sous conditions. Attention appelée sur les modalités de remplissage du formulaire de...
Fonds de Solidarité Mars 2021 * Le décret en ligne et le formulaire annoncé pour le 22 avril 2021

Retard !! Pour le fonds de solidarité du mois de décembre 20 et Janvier 21

par Stéphanie Berthou | Fév 17, 2021 | SYN.C.EVENT

Au total, “environ 750 000 demandes” ont été déposées pour ce mois de décembre 2020 ,  a indiqué la Direction générale des Finances publiques, dont 450 000 “ont déjà été payées. Pour d’autres, en revanche, c’est la douche froide, leur dossier est toujours en...
Fonds de Solidarité Mars 2021 * Le décret en ligne et le formulaire annoncé pour le 22 avril 2021

Quid des mesures de soutien pour la filière en 2021

par Stéphanie Berthou | Jan 5, 2021 | SYN.C.EVENT

Le Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 prolonge l’accès au dispositif du fond de solidarité pour les entreprises des listes S1 et S1bis Exonération des cotisations sociales : L’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la...
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid

par Stéphanie Berthou | Déc 2, 2020 | SYN.C.EVENT

Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures Publié le 28 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi...
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